J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17997

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Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0260048A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits,

Arrête :


Article 1


Le tableau B annexé à l'arrêté du 7 août 2002 (NOR : BUDB0260033A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le directeur adjoint,

D. Banquy





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n° 254 du 30/10/2002 page 17997 à 17997